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Ixxi cosmetics
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Conditions générales de vente


Préambule

La Boutique IXXI (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.ixxi-cosmetics.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société IXXI, S.A.S au capital de 14 300 euros, dont le siège social est au 1078 route André Dupuy, CS 60030, 40260 Castets, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 518 622 972.
Directeur de Publication : Laurent Pelletier
N° de TVA : FR 83 518 622 972
Il est hébergé par la société Kapsicum dont le siège social est Domaine Saint Michel, Résidence Georges V à Artiguelouve 64230, 05 59 83 09 21, www.kapsicum.fr au capital de 47 500 euros.
Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer en contact avec la Société IXXI sont le 05 58 55 52 52 (accessible du lundi au vendredi, de 9h à 16h30). Le Site permet à IXXI de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et IXXI seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille euros.
De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 3 articles par référence.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV. Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

 Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

Article 2. Produits et Prix

 2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par IXXI sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

 

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros et valables en France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la T.V.A. IXXI se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Les produits demeurent la propriété d’IXXI jusqu’au complet paiement du prix.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site ou jusqu’à la date limite de validité indiquée dans l’offre et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d’emballage qui seront facturés en sus et s’élèvent par commande au montant indiqué ci-dessous :

MODE DE LIVRAISON
France métropolitaine, Corse et Monaco

TARIF PAR COMMANDE
pour toute commande inférieure à 50 € TTC
(hors frais de livraison)

DELAI DE LIVRAISON

Colissimo :
Livraison en point relais
Livraison en bureau de poste
Livraison à domicile
Livraison point Cityssimo

5,95 euros

2 à 5 jours ouvrés

MODE DE LIVRAISON
Belgique

TARIF PAR COMMANDE
pour toute commande inférieure à 50 € TTC
(hors frais de livraison)

DELAI DE LIVRAISON

Colissimo :
Livraison à domicile
Livraison en bureau de poste
Livraison chez un commerçant

6,95 euros

2 à 5 jours ouvrés

 

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

 

2.3. Avis des internautes

Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander chaque Produit. Vous avez également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question.
Les étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

 

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

 3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

 

3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
À tout moment, l'Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionné ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier » accessible en haut à droite de chaque page,
  • terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « mon panier ».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur « voir le détail et régler ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran.
L’Utilisateur verra s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des Produits commandés et leur quantité. L’Utilisateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée. Si l’Utilisateur souhaite choisir d'autres Produit(s), il pourra poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.
Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Valider ». L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale de facturation et de livraison. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

 

3.3. Validation définitive de la commande et paiement

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Utilisateur devra obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (comme par exemple en cochant une case). Dès lors que l’Utilisateur aura confirmé son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvrira.
L’Utilisateur devra alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été fournie par l'Utilisateur, il pourra valider la commande et procéder au paiement en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, et sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du Crédit Lyonnais. L'Utilisateur peut alors procéder au règlement de la commande qui s’effectue en ligne via une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard ou American Express).
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’Utilisateur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte (CVV).
La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
Il est précisé que le serveur du Crédit Lyonnais fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d’IXXI.
Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques d’IXXI, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
IXXI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.
IXXI se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une commande provenant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
IXXI ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d'identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.
L’Acheteur garantit à IXXI qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par IXXI.
Tant qu'une commande de produit(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les Produit(s) demeure(nt) la propriété d’IXXI.

 

3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande est envoyée à l’Acheteur par voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification. Il lui sera notamment rappelé : - la référence de la commande - les caractéristiques du bien commandé (désignation, quantité, montant total TTC et frais de port), - les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ; - l'adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations ; - les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales.
Dans un second temps, une confirmation d’expédition de la commande lui sera envoyée via un courrier électronique.

 

Article 4. Livraison et réception

 4.1. Tarifs

Les prix des Produits exprimés s'entendent hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’Utilisateur, soit :

 

MODE DE LIVRAISON
France métropolitaine, Corse et Monaco

TARIF PAR COMMANDE
pour toute commande inférieure à 50 € TTC
(hors frais de livraison)

DELAI DE LIVRAISON

Colissimo :
Livraison en point relais
Livraison en bureau de poste
Livraison à domicile
Livraison point Cityssimo

5,95 euros

2 à 5 jours ouvrés

MODE DE LIVRAISON
Belgique

TARIF PAR COMMANDE
pour toute commande inférieure à 50 € TTC
(hors frais de livraison)

DELAI DE LIVRAISON

Colissimo :
Livraison à domicile
Livraison en bureau de poste
Livraison chez un commerçant

6,95 euros

2 à 5 jours ouvrés

 

Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la commande. 

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 50€, la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée.
En effet :
Dans le cas d’un choix de mode de livraison par Colissimo, lesdits frais seront intégralement pris en charge par IXXI ;

Une Boîte Cadeau est proposée au cours du processus de commande et ce uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’acceptation de ladite Boîte Cadeau par l’utilisateur (case à cocher), un montant forfaitaire de 2€ sera appliqué et indiqué notamment lors de validation définitive de la commande par l’utilisateur.


4.2. Modalités

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) devra être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande. Le délai passe à 10 jours dès lors que l’Acheteur prend personnellement livraison des objets transportés, et que le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier le bon état du colis. 

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au service consommateurs IXXI, par e-mail adressé à boutique@ixxi-cosmetics.com ou par téléphone au 05 58 55 52 52.

Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et IXXI sera dégagée de toute responsabilité.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui seront proposés. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation seront, dans ce cas, à la charge de la Société IXXI.
IXXI décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au consommateur.
En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs IXXI, par e-mail adressé à boutique@ixxi-cosmetics.com ou par téléphone au 05 58 55 52 52.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du service consommateurs.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique au service consommateurs, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire et peut être relativement longue, le Vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.

Si à l'issue de cette enquête il était confirmé la perte de la commande, l’Acheteur devra contacter le Vendeur par téléphone pour choisir soit une réexpédition du ou des Produit(s) ou le remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande. Dans le cas où l’Acheteur ne prend pas contact avec le Vendeur dans un délai de trente (30) jours, la commande sera remboursée.

 

Article 5. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d'un délai de réflexion de 14 (quatorze) jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Dès lors que le droit de rétraction est exercé, l’Acheteur dispose de 14 (quatorze) jours ouvrables après sa décision de se rétracter pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s).

Le(s) Produit(s) sera (seront) retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, non ouverts, non utilisés et non endommagés, et accompagné(s) du bon de retour et de la facture à l'adresse suivante : IXXI – 1078 route André Dupuy – CS 60030 – 40260 CASTETS. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, IXXI remboursera à l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle IXXI réceptionne le bien retourné, la totalité des sommes versées par l’Acheteur.
Ce qui inclue les frais d’envoi initial mais pas les frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des produits par rapport à la commande, il n’y a pas d’échange de produit possible. Si l’Acheteur change d’avis et souhaite échanger un produit commandé contre un nouveau produit, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le produit. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau produit, l’Acheteur devra passer une nouvelle commande sur www.ixxi-cosmetics.com.

 

Article 6. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un simple courrier au service consommateurs IXXI – 1078 route André Dupuy – CS 60030 – 40260 CASTETS  ou un e-mail à boutique@ixxi-cosmetics.com.

L’Acheteur pourra être amené à recevoir du Vendeur des courriers électroniques d'information sur les produits et activités du Vendeur. L’Acheteur conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit a posteriori en manifestant son refus par courrier électronique.
Cookies
Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur.

 

Article 7. Propriété Intellectuelle

Le Site Internet www.ixxi-cosmetics.com  est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive d’IXXI, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable d’IXXI. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de d’IXXI.
Les marques citées dans le site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive d’IXXI.

 

Article 8. Stipulations diverses

8.1. Conciliation & Litige

Dans l’hypothèse d’un différend entre IXXI et l’Acheteur, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.

 

8.2. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

 

8.3. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

8.4. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

8.5. Loi applicable - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de produits d’IXXI sont soumises à l'application du droit français.
A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre IXXI et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dax.