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Transparence des liens avec les acteurs de santé


Vous trouverez ci-dessous, la publication des données en application du Décret n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des liens existant entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme et les acteurs du champ de la santé, dans le cadre de la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011.

Conformément à cette loi, sont publiés ci-dessous, les avantages consentis avec les acteurs intervenant dans le champ de la santé, notamment les professionnels de santé :

Consultez les données pour l’année 2012

En application des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques dont les données sont publiées sur cette page disposent d’un droit d’accès et de demande de modification des données les concernant, en s’adressant, par voie électronique à ixxi@ixxi-cosmetics.com.
Ces données étant publiées en application d’une obligation légale, les personnes physiques concernées ne disposent pas du droit d’opposition au traitement et à la publication des données les concernant.

Cette publication a pour objectif l’information du public et la transparence des liens avec les professionnels de santé. Toute opération qui serait effectuée sur ces données (notamment modification, extraction, diffusion) est constitutive d’un traitement de données à caractère personnel et devra être entreprise conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. IXXI ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque utilisation, modification, extraction, diffusion ou toute autre opération effectuée sur ces données à partir de cette page.

Malgré tout le soin apporté par IXXI à cette publication, des erreurs ou omissions peuvent apparaître.